Derniers articles

Il existe plusieurs formes de divorce et plusieurs procédure de divorce...

La liberté d'expression est une liberté que détiennent les salariés. Avec internet, facebook, les blogs, une question: les salariés peuvent-ils tout dire et tout écrire sur l'employeur pour lequel ils travaillent ?

Facebook est un réseau social ludique qui permet de rester en contact avec ses amis. Ludique ce réseau mais pas sans dangers: des salariés notamment en Angleterre ont été licenciés à cause de Facebook. Un salarié anglais a prétexté une urgence familiale pour quitter son emploi, en réalité il se rendait à une fête déguisée, il a été trahi par Facebook. Dernièrement, en France trois salariés contestent leur licenciement notifié à cause de Facebook: ils ont dénigré leur employeur sur leur mur. Quels sont les droits des salariés face à ce réseau social ? Quels sont les droits de l'employeur ?

Lorsque le salarié démissionne, en principe il n'a pas droit de percevoir des allocations chômage... en principe sauf exceptions.

La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié. Les journalistes pensent tenir le scoop de la journée et nous juristes et avocats nous désespérons de ce faux événement et de cette mauvaise information comme certainement beaucoup de salariés qui sont allés devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel et même la Cour de cassation, afin de faire reconnaître un harcèlement moral qui se manifestait par un isolement, une placardisation, un bore-out ! Ce petit billet qui a pour but de remettre les choses au point

Les critères de fixation de la prestation compensatoire sont indiqués à l'article 271 du Code civil... cependant, nos clients sont souvent étonnés, n'existe-t-il pas une méthode de calcul pour savoir quel sera le montant qu'ils devront payer? Un expert auprès de la Cour d'appel de Paris a formulé des propositions de calcul du montant de la prestation compensatoire.

Peut-on attester pour un collègue de travail alors que l'on est encore en poste dans l'entreprise ? La réponse est oui mais le risque ce sont les représailles... et le licenciement. Cependant, si l'employeur vous licencie, ce licenciement sera déclaré comme nul par le Conseil de Prud'hommes... car la Cour de cassation a décidé que l'employeur n'avait pas le droit de licencier un salarié qui a témoigné pour un collègue de travail au seul motif qu'il a témoigné. Toutefois, est-ce que les salariés témoigneront plus pour autant en faveur de leurs collègues licenciés ou mal traités par leur employeur... ce n'est malheureusement loin d'être sûr !

Quelle est la compétence des Conseils de Prud'hommes ? Quelle est la procédure à suivre devant ces juridictions particulières ?