Décidemment Facebook fait beaucoup parler: atteinte à la vie privée des salariés dernièrement ( à lire mon article Facebook, le meilleur ami de l'employeur...), groupe anti-facebook et une ordonnance du juge des référés de Paris: la Société Facebook est condamnée à la suite de la mise en ligne d'une page insultante à l'encontre de l'évêque de Soissons.
Un internaute pas très malin a créé une page Facebook intitulée "Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque". La page comportait une photo de l'évêque de Soissons.
Le juge des référés a décidé:"en l'absence de toute explication fournie en défense, il sera constaté que la publication sur le site litigieux de la photographie du demandeur, sans son consentement et en dehors de tout fait d'actualité relevant d'une information légitime du public, porte atteinte à son droit à l'image. De même, les commentaires poursuivis présentent un caractère soit injurieux, soit susceptible de provoquer à la haine ou à la violence"
Facebook a été condamné également à retirer la photo et les commentaires litigieux et à fournir le nom de l'internaute qui a mis en ligne cette photo et les noms des internautes qui ont déposés des commentaires insultants.
TGI Paris, 13 avril 2010, n° 10/53340, Monsieur Hervé G. c/ Société Facebook France
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