Décidement la tenue vestimentaire des salariés intéresse beaucoup la Cour de cassation.
Par arrêt du 3 juin 2009, la Cour de cassation estime que le port de l'uniforme ne peut être imposé à des salariés sans contact avec la clientèle
En l'espèce, il s'agissait pour une grande marque de supermarché (carr...r) d'imposer un uniforme aux salariés affectés à la sécurité (viodéosurveillance) et sans aucun contact avec la clientèle.
Deux salariés ont refusé, ils sont licenciés pour faute grave après avoir abandonné leur poste.
Ils contestent le licenciement, La Cour d'appel de Versailles leur donne gain de cause: la fonction d'agent de maîtrise entraîne, pour certains postes d'emploi fixes ou itinérants, l'obligation formelle du port de l'uniforme pendant la durée du service » et a déduit de cette disposition que l'obligation de porter un uniforme concerne les salariés qui sont en contact avec la clientèle.
Or elle a constaté que les salariés, en leur qualité d'agents vidéo, n'avaient pas pour mission de procéder à des interpellations et que leurs fonctions ne les appelaient pas, même occasionnellement, à être en contact avec la clientèle.
La Cour de cassation confirme.
Cass.soc., 3 juin 2009, n° 08-40.346
