La Cour d'appel, deuxième degré de juridiction, sera saisie dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement du Conseil de Prud'hommes.
Pour la saisir, votre avocat déposera une déclaration d'appel dans le délai (si vous n'êtes pas d'accord avec la décision) et alors:
- soit il déposera des conclusions d'appel et éventuellement de nouvelles pièces en demandant à la Cour de fixer une date d'audience et de dépôt des conclusions adverses.
- soit il attendra que la Cour d'appel fixe une date de plaidoirie et indique les dates de dépôt des conclusions pour les deux parties
Tout dépend des Cours d'appel, à Bordeaux, il est possible de choisir l'une ou l'autre solution.
Quant à l'audience, ce sera la même que devant le Conseil de Prud'hommes sauf que la plaidoirie se fera devant 3 conseillers ou 1 conseiller rapporteur qui comme son nom l'indique rapportera ce qui s'est passé aux autres conseillers.
Généralement, les audiences devant les Cours d'appel sont plus solennelles et impressionnantes moins enflammées. Ceci s'explique: les magistrats, conseillers à la Cour sont des magistrats formés à l'Ecole Nationale de la Magistrature, ils ne sont pas syndiqués et "sont au dessus de la lutte des classes".
