Le Harcèlement moral est strictement défini dans les textes, il doit s'agir d'agissements répétés de l'employeur qui ont pour effet ou pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale et de compromettre son avenir professionnel ( article L1152-1 du Code du travail).
Attention, le harcèlement moral ne peut être invoqué lorsque l'employeur exerce son pouvoir de direction. Tel est le cas d'un employeur qui demande à une de ses salariée d'accomplir des tâches ponctuelles et urgentes pendant 48 heures sur les dossiers de sa binôme partie en vacances.
CA Paris, sect. A, 4 juin 2009, n° 07/05933.
