J'ai publié sur le contrat de professionnalisation et la difficulté de sa rupture: ICI.
Un exemple récent de rupture d'un contrat de professionnalisation par la voie de la résiliation juridiciaire.
En l'espèce, un jeune en formation à l'école nationale de procédure prépare le diplôme de clerc. Il conclu un contrat de professionnalisation. il est affecté à des tâches de secrétariat. Il sollicite la résiliation judiciaire de son contrat, résiliation qui lui est accordée par la Cour d'appel de Chambéry et confirmation par la Cour de cassation: l'employeur a manqué à son obligation de formation.
Cass. soc., 12 avril 2012, no 11-13.182, no 1050 F-D
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