Contravention pour un grattage d'oreille ou on ne gagne pas toujours au grattage...

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Contravention pour un grattage d'oreille ou on ne gagne pas toujours au grattage...

SUD-OUEST nous rapporte l'aventure malheureuse de cet automobiliste:

 

« Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation », indique la contravention.

(...)

 

Vingt-deux euros d'amende et deux points en moins. L'homme bisque : « Le jour où j'ai été verbalisé, je n'avais pas de portable sur moi, c'est de l'abus de pouvoir ! »

 

La version donnée par l'automobiliste diffère quelque peu du texte réglementaire de la contravention. Vendredi dernier, vers 15 h 30, François part faire des courses. Il emprunte la rocade extérieure de Bordeaux. « Je passe tous les jours à cet endroit, je sais que les policiers y sont souvent. »

 

Une affaire « de principe »

 

L'homme, qui a l'habitude de porter un appareil auditif, ne l'a pas sur lui, et, machinalement, se gratte l'oreille pendant de longues minutes. « J'avais le coude sur le rebord de la vitre et la main sur l'oreille gauche. J'ai vu des policiers à moto, mais comme je n'imaginais pas qu'ils allaient m'arrêter, je n'ai pas changé d'attitude. »

 

Mais le CRS à moto ne l'entend pas de cette oreille. « Courtois » mais « ferme », selon François. « Vous étiez en train de téléphoner, je vous ai vu avec un portable noir », lui dit le CRS. Mais, selon François, la seule chose noire qui dépassait de sa main alors qu'il conduisait, c'était... sa moustache ! « Il a confondu ! Pendant qu'il me verbalisait, un autre agent regardait dans la voiture à travers la vitre. Il n'a rien trouvé, et pour cause, il était resté chez moi, mon portable ! »

 

Désormais, François déclare en faire une affaire « de principe » et demeure résolu à contester la contravention, comme la loi l'y autorise. Cet ancien coursier et chauffeur de personnalités dit d'ailleurs avoir préservé tous ses points jusqu'à vendredi dernier. « Je ne sais pas trop comment faire. C'est parole contre parole. Qui va croire une histoire comme ça ? » Depuis vendredi, François s'est refusé à manipuler son téléphone... « au cas où on voudrait l'expertiser ! » Hier soir, le service communication de la CRS ayant effectué le contrôle n'était pas joignable.

 

 

Cette contravention peut-être contestée devant le Tribunal de Police, je ne pense pas que le portable soit expertisé, il faudra que l'automobiliste démontre qu'il avait oublié son portable chez lui: le mieux est peut-être de faire un constat d'huissier qui en examinant son portable constatera qu'aucun appel n'a été passé au moment de l'établissement de la contravention... il devra fournir à l'huissier les éléments démontrant que c'est bien sa ligne de portable et qu'il n'en détient pas d'autres, des témoignages pourront être apportés également et les factures téléphones détaillées pourront démontrer que le portable n'a pas été utilisé !

 

Une affaire de principe qui risque de coûter cher si cet automobiliste doit se faire assister par un avocat et régler un huissier de justice...

 

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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A propos de l'auteur
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Claire Grandnom

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