Un salarié exerce également les fonctions de conseiller prud'hommes. Depuis son élection, il ne bénéficie plus d'aucune promotion individuelle.
Les fiches d'évalation individuelle mentionnent les activités prud'homales et syndicales du salarié et les perturbations qu'elles entraînent dans la gestion de son emploi du temps.
La Cour de cassation estime que ces éléments suffisent et laissent penser à l'existence d'une discrimination syndicale.
Soc. 1er juillet 2009, FS-P+B, n° 08-40.988
