C'est ce qu'a pu décider la Cour de cassation dans un arrêt du 5 Mai 2010.
Le raisonnement de la Cour: la modification unilatérale par l'employeur du mode de rémunération du salarié constitue un manquement assez grave pour justifier d'une prise d'acte de la rupture, peut importe que le nouveau mode de rémunération soit plus avantageux.
La Cour rappelle ainsi que la rémunération du salarié est un élément essentiel de son contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord.
Cass. soc., 5 mai 2010, n° 07-45.409, M. Jacques Bozio, FS-P+B
visa des articles 1134 du Code civil , L. 1231-1 , L. 1237-2 et L. 1235-1 du Code du travail.
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