Vous vous souvenez sans doute de ce film documentaire "Etre et Avoir", de cet instituteur pédagogue et patient...
Instituteur, qui après le succès du film, a sollicité des juridictions nationales de considérer qu'il était salarié du fait de sa participation à la promotion du documentaire.
Il a été débouté à tous les stades de la procédure et notamment par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 15 février 2006.
Il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme qui l'a débouté à son tour estimant qu'il n'apportait aucune preuve d'un quelconque lien de subordination.
L'argument de l'instituteur tendant à faire reconnaître que la définition jurisprudentielle française du salariat trop imprécise, violant ainsi l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, n'a pas convaincu la Cour.
CEDH 23 mars 2010, req. n° 28627/08
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