Parmi les causes de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée, la force majeure qui peut être invoquée par l'employeur comme par le salarié.
La Force majeure est rare, parmi les cas de force majeure admis:
- une manifestation extérieure à l'entreprise bloquant l'accès des salariés en CDD à leur poste de travail ( Cour de cassation,Chambre sociale 31 octobre 2006, n°04-47014)
Cependant, la Cour de cassation n'a pas admis la rupture anticipée d'un CDD pour fermeture adminitrative d'un établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2005, n°03-43192)