C'est arrivé, ce que beaucoup d'entre nous craignaient, un des nôtres, un de nos Confrères a osé demander la garde alternée (ou plus rigoureusement la résidence alternée) du chien du couple qui divorcent.
Pourquoi pas me direz-vous ?
Pour moi, le chien est une chose, il est impossible de bénéficier d'une résidence alternée...
La Cour d'appel de BORDEAUX ne s'est pas prononcée sur ce fondement, elle s'est déclarée incompétente puisqu'aucun texte ne prévoit de statuer sur la garde d'un animal.
C Appel Bordeaux, 6° Ch., 27 janvier 2009. Sources Les Echos judiciaires.