Avant de licencier, l'employeur doit respecter une procédure: il doit convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement en mentionnant la possibilité pour le salarié de se faire assister par un représentant du personnel ou un conseiller salarié choisi sur les listes de la DDTE.
En l'absence de cette indication, le conseil de prud'hommes pourra considérer que le licenciement est irrégulier et condamner l'employeur à une indemnité à ce titre.
La forme est donc essentielle, la Cour de cassation le rappelle, la lettre de convocation à l'entretien préalable doit être rédigée avec soin, il convient de ne pas oublier non plus d'indiquer le lieu de l'entretien préalable.
Cass. soc., 13 mai 2009, n° 07-44.245
