Le Maire est-il aussi Procureur et Préfet ?

Publié le 14/04/2009 Vu 1 671 fois 0
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Le mariage d'un étranger et d'un français doit être célébré par le Maire si le Procureur de la République ne s'est pas opposé à cette union. Il semblerait que cette obligation ne plaise pas à tous les Maires. Certains n'hésitent pas à dénoncer un mariage qu'il estime frauduleux à la Préfecture. Histoire vraie malheureusement...

Le mariage d'un étranger et d'un français doit être célébré par le Maire si le Procureur de la Républiq

Le Maire est-il aussi Procureur et Préfet ?

Un ressortissant algérien en situation irrégulière tombe amoureux d'une française mère de quatre enfants. Ils souhaitent se marier. Le Maire de ROZAN soupçonnant un mariage "blanc" saisit le Procureur de la République qui lui indique ne voir aucune raison de ne pas célébrer cette union.

Le Maire ne souhaitant pas ce mariage ne s'arrête pas là et ne veut pas accepter cette décision, il écrit au Préfet pour signaler la situation particulièrement anormale (selon lui...) de cet étranger.

La lettre au Préfet a porté ses fruits, d'énormes moyens sont mis en oeuvre pour quadriller le quartier Saint-Michel de BORDEAUX et l'étranger est placé en rétention, un avion de retour est rapidement trouvé, il est désormais en Algérie.... sans la femme qu'il aime et à cause d'une dénonciation et d'une voie de fait !

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A propos de l'auteur
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Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Claire Grandnom

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