Le rapport Léger doit être déposé mardi, le Journal du Dimanche révèle (sans grande surprise) qu'il est proposé de supprimer le juge d'instruction avec cette seule garantie qui se nomme "juge de l'enquête et de l'instruction" . Il devra autoriser les mesures les plus attentatoires aux libertés (perquisitions ou écoutes téléphoniques...).
Le remplaçant du juge d'instruction: le Procureur de la République.
J'avais indiqué mes réserves sur cette réforme .... Sans garanties relatives à l'indépendance du parquet et sans moyens donnés à la défense, je crains que cette proposition ne soit un leurre et vise à étouffer les affaires sensibles.
A lire, l'article de Monsieur Robert Badinter: ICI et également l'article du Monde sur les réserves du Conseil de l'Europe: ICI.
