Le domaine public ne peut être occupé sans titre et en permanence. La Commune a la possibilité de demander à la justice que les occupants sans droit ni titre soient enjoint de partir.
Toutefois, la commune ne doit pas porter atteinte à la liberté d'expression ou encore à celle de manifester des personnes qui seraient "hors la loi".
Le "cas" des Indignés est tout particulier.
Vous avez sans aucun doute entendu parler de ce mouvement qui est nait en Espagne, plus exactement à Madrid dénommé mouvement "Puerta del sol"... Les Indigné-é-s en France.
Le mouvement s'est développé en France: à Paris, Bayonne, Lyon et Bordeaux notamment...
Les Indignés bordelais ont publié un manifeste que vous pouvez trouver sur leur site, il se résume en quelques points:
- nous sommes des êtres humains indignés
- nous sommes là pour nous organiser collectivement et pour tisser des liens sociaux
- nous réfléchissons à crééer une société autogestionnaire véritablement participative
- nous refusons que l'argent soit maître du monde
Pour réfléchir, s'organiser et organiser leurs assemblées générales, les indignés de bordeaux ont occupé la Place Meynard à Bordeaux, ceci depuis le 6 juin 2011.
Ils ne dérangeaient personne et n'occupaient qu'une petite partie de la place, minuscule partie...
Alors que les indignés sont installés depuis presque un mois, la commune de Bordeaux décide tout à coup qu'il y aurait urgence et dépose une requête "mesures utiles" auprès du Tribunal Administratif.
Cette requête est fondée sur l'article L 521-3 du code de justice admnistrative:
"En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative."
Cette requête était motivée par une soudaine urgence et des prétendus troubles de voisinage et atteinte à l'hygiène et à la salubrité publique.
Les indignés sont venus me consulter avant le dépôt de cette requête et après ce dernier, effectué la veille d'un week-end, nous laissant peu de temps pour préparer la défense, le mémoire devant être déposées avant minuit le dimanche soir.
Les indignés ont tout de même réussi à réunir des attestations, des photos et nous avons argumentés, moi et ma Consoeur Messaouda GACEM.
L'urgence: elle n'existait pas, les indignés étaient installés depuis presqu'un mois.
L'atteinte à l'hygiène et à la salubrité publique: elle n'était pas prouvée, un réglement intérieur existait sur le campement et les poules et le compost avaient disparus...
Les troubles de voisinage: aucun voisin clairement identifié ne s'est plaint de la présence des indignés sur une place qui accueille quotidiennement des festivals de musique en tout genre...
Ce qui était certain, c'est l'existence d'une contestation sérieuse: la commune portait atteinte à la liberté d'expression et de manifestation des indignés et ceci de manière disproportionnée comme la commune de Bayonne en Mai 2011 ( voir l'arrêt du Tribunal Administratif de Pau- qui a refusé "l'expulsion" de plus de 50 indignés qui campaient à Bayonne sur un grand terrain).
Malheureusement, les indignés de Bordeaux n'ont pas été entendus et dans la hâte, le Tribunal administratif a décidé qu'ils devaient quitté la Place.
Je me suis exprimé dans SUD OUEST sur ce point:
Les Indigné-e-s de Bordeaux sont désormais... consterné-e-s si on en croit leur avocate, Me Michèle Bauer. « Ils ne comprennent pas la violence de la décision qui vient d'être rendue » (lire « Sud Ouest Dimanche »). L'ordonnance du tribunal administratif est tombée hier au fax du cabinet de Me Bauer.
Suite à la « requête en référé mesure utile », formulée vendredi par la mairie de Bordeaux, les Indigné-e-s, de Bordeaux, installés place Saint-Michel depuis début juin, sont sommés d'ôter leurs effets au plus tard 24 heures après la notification de la décision.
« L'hygiène, un prétexte »
Une autre façon de leur demander de lever le camp. « Ôter les encombrants, les matelas, la sono, etc., cela veut dire qu'il faut qu'ils partent, sans quoi la force publique peut être appelée pour les déloger », poursuit l'avocate, qui produit quelques attestations de riverains qui n'étaient pas dérangés par l'action des Indigné-e-s, voire assuraient que la place n'était pas plus sale que d'habitude.
(...)
Mais pour Me Michèle Bauer, l'hygiène ne serait que le prétexte pour faire tourner court une action politique. « L'enquête de voisinage menée par la police municipale et fournie comme élément s'intitule "enquête sur un groupement d'activistes !"», s'indigne-t-elle à son tour. Elle évalue la possibilité de saisir le Conseil d'État.
( article Florence MOREAU)
Voir également France 3 Aquitaine ICI
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