Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur: que faire ?

Publié le Vu 29 773 fois 9
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Je reçois un avertissement injustifié de la part de mon employeur: que faire ?

Votre employeur dispose d'un éventail de sanctions pour pouvoir vous faire savoir que votre comportement, votre travail, vos résultats ne conviennent pas.

 

Il peut vous alerter et vous adresser un avertissement... il peut aussi vous mettre à pied à titre disciplinaire ou encore vous licencier si les fautes sont suffisamment graves.

 

L'avertissement est une des premières sanctions que votre employeur peut utiliser ... il peut avoir recours à cette sanction pour vous alerter et pour vous remettre dans "le droit chemin" ou plutôt dans "son droit chemin".

 

Cette sanction peut être aussi annonciatrice d'autres sanctions et d'un licenciement.

 

Aussi la question se pose: que faire dans l'hypothèse d'un avertissement abusif, injustifié ?

 

En premier lieu, il convient de contester cet avertissement en reprenant point par point les griefs que vous reproche votre employeur en motivant votre réponse précisemment... et en sommant votre employeur d'annuler cette sanction.

 

En deuxième lieu, si votre employeur refuse d'annuler la sanction :

 

- soit vous gardez soigneusement la copie de la lettre recommandée adressée en AR (avec la preuve du dépôt et l'AR) afin d'utiliser ce document si votre employeur venait à vous licencier abusivement

- soit vous en faites une question de principe et vous saissisez le Conseil de Prud'hommes afin de solliciter l'annulation de l'avertissement et des dommages et intérêts pour le préjudice subi... avec le risque de dégradations évidentes de vos conditions de travail et le risque de la fin du contrat de travail. En outre, sachez que les Conseils de Prud'hommes sont souvent saturés et si vous venez contester un avertissement sans raison valable vous risquez aussi d'indemniser votre employeur de ses frais de procédure en lui réglant un article 700 du CPC.

 

Pour savoir si vous devez contester un avertissement en justice, il convient de répondre à ces quelques questions:

 

- Mon employeur m'a-t-il déjà adressé une sanction disciplinaire: avertissement, une mise à pied ?

- Quelle est mon ancienneté au sein de l'entreprise: elle est importante ou faible ?

- Ai-je des preuves que ce que l'on me reproche est faux ?

 

Si vous répondez non- importante et oui, il est bon de contester votre avertissement en justice car vous avez des chances de gagner avec le risque toujours présent de perdre votre travail, l'employeur n'appréciant pas votre contestation.

 

Si les réponses sont différentes, réfléchissez à deux fois.

Vous avez une question ?
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Michèle BAUER

150 € TTC

1 évaluations positives

Note : (2/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
16/10/2012 10:50

Il n y a pas de justice dans ce pays qui se prétend exemplaire alors vive la France mort de rire

2 Publié par Visiteur
10/11/2012 19:05

Bonjour,
j'ai été victime d'un avertissement non justifié limite abusif il y'a deux ans par mon ancien employeur qui soit dit en passant a été licencié par la suite. Que dois je faire afin d'annuler cet avertissement qui a été attribué pour comportement personnel et non professionnel envers moi.

merci de me repondre

3 Publié par Visiteur
20/03/2014 18:43

Bonjour,
j'ai été victime d'un avertissement non justifié négligence de travail il y'a 1semaine par mon employeur acause d'une facture non payé ou non régler pendant le week end Que dois je faire afin d'annuler cet avertissement qui a été attribué pour comportement personnel et non professionnel envers moi.

merci de me repondre

4 Publié par Visiteur
18/01/2017 19:02

Bonjour

J'ai reçu 3 avertissement suite à mon travail .

Je suis agent d'entretien j'ai 3 sites et à chaque averstissement c'est 1 site dans quoij'ai aucune preuve de ce que mon employeur me repproche je pense plutôt que c'est une excuse pour me licencier la prochaine fois. Que dois-je faire ?

Merci pour votre aide

5 Publié par Avec Avocat
18/01/2017 21:26

Bonjour vous devez contester tous vos avertissements par lettre AR

cordialement

Michèle BAUER

6 Publié par Visiteur
26/01/2017 11:53

bonjour

quels sont les délais pour contester une mise a pied disciplinaire svp?
j'ai reçu la lettre le 29/12/16 et j'ai déjà effectué mes 3 jours de mise à pied

merci

7 Publié par Visiteur
25/02/2017 19:37

Bonjour, je suis agent de sécurité depuis plus de 8 ans dans la même entreprise. Ce matin j'ai été convoqué par mon employeur pour changement de poste. Soit disant que je n'aurais pas effectué le nombre de rondes demandées et que serais resté trop longtemps en statique sur un point. Celui ci m'a proposé dans un premier temps de me réduire mon temps de travail (j'ai un CDI à temps complet) ensuite suite à mon refus il m'a menacé de licenciement pour faute grave. Je trouve la punition importante au vue de la faute. De plus, il n'a jamais rien eu à me reproché jusqu'à maintenant. Je trouve cela abusif !!! Que dois-je faire, je suis à 1an de ma retraite !

8 Publié par Visiteur
03/04/2018 17:07

bonjour, je suis dans la fonction publique, mon responsable veut me mettre un avertissement sans preuve, que puis je faire

9 Publié par Visiteur
20/08/2018 14:33

Bonjour,je suis boulangère mobile. Suite à une demande de paiement d'heures complémentaires, le papa de mon patron (ancien gérant) et moi même avons eu une discussion houleuse et suite à cette discussion, le papa de mon patron m’informe, oralement, q'un avertissement me sera donner et qu'il compte rédigé un avenant au contrat. Quand je parle avec mon patron tout est positif quand à mon travail mais quand je parle avec le papa de mon patron tout est négatif et me reproche un comportement indiscipliné. Je n'ai aucun comportement indiscipliné, ma réaction n'ai dû qu'a son comportement envers moi et le non respect qu'il me doit par rapport à ma demande de paiement de mes heures complémentaires.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Claire Grandnom

https://www.instagram.com/clairegrandnom.photos/?hl=fr

 

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

150 € Ttc

Rép : 48h max.

1 évaluations positives

Note : (2/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles