Après les fêtes, ce billet "tombe bien":
Un salarié travaillant dans une zone aéroportuaire est licencié pour faute grave et pour avoir participé au vol d'une bouteille de champagne provenant d'un trolley destiné à être mis à bord d'un avion, pour défaut d'exécution des missions de sûreté et consommation d'alcool sur le lieu de travail.
Le salarié conteste son licenciement: devant le Conseil de Prud'hommes, il obtient gain de cause ainsi que devant la Cour d'appel de Paris.
En effet, un licenciement doit être fondé sur une cause réelle c'est à dire existante et prouvée et sur une cause sérieuse. Quant à la faute grave, cette dernière ne doit pas être isolée, elle doit être répétée et être d'une telle gravité que le salarié ne peut pas être maintenu à son poste pendant la durée de son préavis.
En l'espèce, la Cour d'appel a examiné le caractère réel de la faute reproché et a considéré que ce grief ne peut être retenu dès lors que sa réalité n'est pas prouvée. L'unique attestation produite par l'employeur est en effet contredite par deux attestations concordantes et circonstanciées fournies par le salarié, qui est en conséquence en droit de prétendre.
Cour d'appel PARIS CHAMBRE 22 SECTION A ,27 Février 2008, Numéro JurisData : 2008-368184
Source Dépêches jurisclasseur.
