La privation de vue constitue une nuisance certaine mais ne constitue pas automatiquement un trouble anormal de voisinage au sens où le droit l’entend.
Lire la suiteVous êtes victime d’un trouble anormal de voisinage : une construction, surélévation, extension dans le jardin voisin vous prive de soleil ou vous empêche de profiter d’une vue sur la mer. Comment procéder pour obtenir gain de cause ?
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par Pepe 31 le 12/07/2024 à 17:36
Bonjour, j’ai une saisie sur ma voiture, j’ai appelé l’huissier en lui ...
Par RDRD le 05/04/2024 à 18:28
Bonjour, Le syndic de l'immeuble a facturé et prélevé des honoraires (un pourcentage sur ...
Par loutfo le 15/01/2024 à 14:19
Bonjour j'avais dernièrement une préjudice du voisinage qui a porté plainte auprès ...