La responsabilité d’une partie peut être engagée à l’égard d’une autre si elle lui fait perdre une chance qu’un évènement futur lui profite.
Lire la suiteSa responsabilité du fait des produits défectueux peut être engagée en cas d’atteinte aux personnes et à un bien mais sous certaines conditions.
Lire la suiteEn application des principes régissant le droit de la responsabilité, la réparation du préjudice doit être intégrale.
Lire la suiteNi l’assurance ni le juge ne peuvent contraindre une victime à une utilisation déterminée de l’indemnisation allouée.
Lire la suiteIl est possible d'obtenir réparation du préjudice corporel au titre de ce que la justice considère comme un contrat de convention d’assistance.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par Pepe 31 le 12/07/2024 à 17:36
Bonjour, j’ai une saisie sur ma voiture, j’ai appelé l’huissier en lui ...
Par RDRD le 05/04/2024 à 18:28
Bonjour, Le syndic de l'immeuble a facturé et prélevé des honoraires (un pourcentage sur ...
Par loutfo le 15/01/2024 à 14:19
Bonjour j'avais dernièrement une préjudice du voisinage qui a porté plainte auprès ...