La réparation du préjudice corporel doit être appréhendée dans sa dimension financière mais aussi humaine.
LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
Selon les principes du droit de la responsabilité, la réparation du préjudice doit être intégrale : autrement-dit, la victime doit être rétablie dans la situation la plus proche possible qui était la sienne avant l’accident.
Le responsable n’effacera jamais le dommage subi par le paiement d’une somme d’argent mais va verser à la victime une compensation en valeur du préjudice subi.
LES DIFFÉRENTS PRÉJUDICES
Pour indemniser le dommage corporel, les professionnels (expert, juge, avocat, assurance, sécurité sociale) utilisent une méthodologie qui permet de caractériser chaque type de préjudice : il s’agit de la « nomenclature DINTILHAC » qui définit toutes les conséquences préjudiciables d’un accident tant personnelles qu’économiques pour vous et votre famille, en tant que victime par ricochet.
Schématiquement, on distingue :
1°/ Les préjudices patrimoniaux qui correspondent aux conséquences économiques de l’accident : dépenses de santé, frais divers exposés, pertes de gains professionnels, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, assistance par une tierce personne, incidence professionnelle, ce qui correspond à la perte de chance d’une évolution professionnelle.
2°/ Les préjudices extra-patrimoniaux qui correspondent aux conséquences sur l’être : perte de qualité de vie, souffrance endurée, préjudice esthétique, déficit physique/intellectuel/psychosensoriel, préjudice sexuel, préjudice d’agrément (par exemple l’impossibilité de pratiquer une activité sportive), préjudice d’établissement en raison de la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale (mariage, élever des enfants…).
Chaque cas étant unique, d’autres préjudices peuvent être invoqués. C’est ainsi que récemment la Cour de Cassation a admis le préjudice de dévalorisation sociale en cas d’exclusion définitive du monde du travail.
Il est important d’être assisté par un Avocat afin que celui-ci détermine avec vous l’ensemble des préjudices que vous avez subis et obtienne une juste indemnisation pour chacun d’entre eux.
