Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DRoIT DANS SES BoTTES
Commentaire d'arrêt
La cour de cassation a fixé les conditions de mise en œuvre de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet d’utiliser la procédure accélérée au fond.
Lire la suite
La Cour de cassation a rendu un arrêt en juillet 2024 : le Juge doit bien tenir compte de ces biens qui font partie du patrimoine de l’un des époux.
Lire la suite
Le 11 juin 2023, la Cour de cassation a jugé que la Banque qui avait transféré 100 000 € sur un compte inconnu est tenue de rembourser le client dont l’ordre de virement a été falsifié (Cass. com., 11 juin 2023, n° 21-19.289).
Lire la suite
Le principe posé à l’article 371-4 du Code civil est que l’enfant jouit du droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul son intérêt peut autoriser le juge à refuser l’exercice de ce droit.
Lire la suite
La réponse négative à cette question a été rappelée dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 par la Cour de cassation.
Lire la suite
Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
- Droit de la famille (17)
- Divorce (17)
- Droit Locatif (13)
- Droit de la copropriété (12)
- Droit civil (9)
- Droit de l'immobilier (8)
- Séparation (8)
- Indemnisation (7)
- Responsabilité (7)
- Droit de la propriété (6)
- Pension alimentaire (5)
- Droit de la construction (5)
- Droit des successions (5)
- Bail d'habitation (5)
- Indivision (5)
- Droit fiscal (4)
- Prestation compensatoire (4)
- Droit de rétractation (3)
- Résiliation (3)
- PACS (3)
- Liquidation régime matrimonial (3)
- Trouble du voisinage (3)
- Dommage corporel (3)
- Permis de construire (2)
- Droit de l'urbanisme (2)
- Préjudice (2)
- Location meublée touristique (2)
- Testament (2)
- Droit des succesions (2)
- Droit de visite et d'hébergement (2)
- Droit du dommage corporel (2)
- Droit des assurances (2)
- Donation (2)
- Crédit à la consommation (2)
- Action en justice (2)
- Abus (2)
- Indemnité de jouissance privative (1)
- Droit de la propriété (1)
- Nue-propriété (1)
- OPPI (1)
- Aide juridictionnelle (1)
- Empiètement (1)
- Majeur protégé (1)
- Servitude de passage temporaire (1)
- Protection (1)
- Tutelle (1)
- Conciliation (1)
- Médiation (1)
- Preuve (1)
- Violences intrafamiliales (1)
- Violences conjugales (1)
- Mineur (1)
- Notification du recours gracieux (1)
- Notification du recours contentieux (1)
- Congé pour reprise (1)
- Prescription acquisitive (1)
- autorité parentale (1)
- Droit des grands-parents (1)
- Production indispensable et proportionnée au but poursuivi (1)
- Dette fiscale (1)
- Diagnostic de performance énergétique (1)
- Clause résolutoire (1)
- Commandement de payer (1)
- Droit bancaire (1)
- Opération de paiement non autorisée (1)
- Audition de l’enfant (1)
- Garantie des vices cachés (1)
- Habilitation familiale (1)
- Procédure administrative d’expulsion accélérée (1)
- Droit social (1)
- Droit des biens (1)
- Droit des sûretés (1)
- Autorité parentale (1)
- Adoption (1)
- GPA (1)
- Garantie de conformité (1)
- Nomenclature DINTIHLAC (1)
- Régime de participation aux acquêts (1)
- Enrichissement injustifié (1)
- Responsabilité contractuelle (1)
- Dommages et intérêts (1)
- Droit commercial (1)
- Servitudes foncières (1)
- Droit de voies d’exécution (1)
- Indemnité d'immobilisation (1)
- Délai de prescription (1)
- Droit temporaire au logement (1)
- Droit des contrats (1)
- Clauses abusives (1)
- Zones tendues (1)
- Vice du consentement (1)
- Clause de déchéance (1)
- Droit de la consommation (1)
- Droit de la consommation (1)
- Droit des contrats (1)
- Discernement (1)
- Signature électronique (1)
- Divorce par acte sous seing privé d’avocats (1)
- Saisie attribution (1)
- Articles les plus lus
-
Par Ralon le 08/01/2025 à 23:07
Bonjour que faire si mon créancier à récupérer deux Foix la créance ...
-
Par Sophie0428 le 28/11/2024 à 23:04
Bonjour Mon syndic voudrait que je paye les frais contentieux et d’avocat pour mes ...
-
Par Misslonely35 le 13/08/2024 à 16:55
Bonjour, Un jugement à été remis à moi et le père de ma fille depuis dé...