Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LE DRoIT DANS SES BoTTES
Indemnisation
Une clause de déchéance de garantie peut être invoquée par votre assureur pour refuser de vous indemniser. Cependant, l’application de cette clause est strictement réglementée et elle pourra être écartée à plusieurs niveaux.
Lire la suite
Tout retard dans le paiement d’une somme d'argent due en vertu d’une décision de justice est sanctionné par le paiement d’intérêts légaux qui s’ajoutent à la somme initiale.
Lire la suite
La responsabilité d’une partie peut être engagée à l’égard d’une autre si elle lui fait perdre une chance qu’un évènement futur lui profite.
Lire la suite
L’indivision nécessite une gestion : encaissement de loyers, travaux d’entretien et de réparation, gestion de sinistre…
Lire la suite
Le propriétaire qui se voit refuser le concours de la force publique peut demander à l’Etat une indemnisation qui compense les loyers non versés.
Lire la suite
En application des principes régissant le droit de la responsabilité, la réparation du préjudice doit être intégrale.
Lire la suite
Ni l’assurance ni le juge ne peuvent contraindre une victime à une utilisation déterminée de l’indemnisation allouée.
Lire la suite
Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
- Droit de la famille (17)
- Divorce (17)
- Droit Locatif (13)
- Droit de la copropriété (12)
- Droit civil (9)
- Droit de l'immobilier (8)
- Séparation (8)
- Indemnisation (7)
- Responsabilité (7)
- Droit de la propriété (6)
- Pension alimentaire (5)
- Droit de la construction (5)
- Droit des successions (5)
- Bail d'habitation (5)
- Indivision (5)
- Droit fiscal (4)
- Prestation compensatoire (4)
- Droit de rétractation (3)
- Résiliation (3)
- PACS (3)
- Liquidation régime matrimonial (3)
- Trouble du voisinage (3)
- Dommage corporel (3)
- Permis de construire (2)
- Droit de l'urbanisme (2)
- Préjudice (2)
- Location meublée touristique (2)
- Testament (2)
- Droit des succesions (2)
- Droit de visite et d'hébergement (2)
- Droit du dommage corporel (2)
- Droit des assurances (2)
- Donation (2)
- Crédit à la consommation (2)
- Action en justice (2)
- Abus (2)
- Indemnité de jouissance privative (1)
- Droit de la propriété (1)
- Nue-propriété (1)
- OPPI (1)
- Aide juridictionnelle (1)
- Empiètement (1)
- Majeur protégé (1)
- Servitude de passage temporaire (1)
- Protection (1)
- Tutelle (1)
- Conciliation (1)
- Médiation (1)
- Preuve (1)
- Violences intrafamiliales (1)
- Violences conjugales (1)
- Mineur (1)
- Notification du recours gracieux (1)
- Notification du recours contentieux (1)
- Congé pour reprise (1)
- Prescription acquisitive (1)
- autorité parentale (1)
- Droit des grands-parents (1)
- Production indispensable et proportionnée au but poursuivi (1)
- Dette fiscale (1)
- Diagnostic de performance énergétique (1)
- Clause résolutoire (1)
- Commandement de payer (1)
- Droit bancaire (1)
- Opération de paiement non autorisée (1)
- Audition de l’enfant (1)
- Garantie des vices cachés (1)
- Habilitation familiale (1)
- Procédure administrative d’expulsion accélérée (1)
- Droit social (1)
- Droit des biens (1)
- Droit des sûretés (1)
- Autorité parentale (1)
- Adoption (1)
- GPA (1)
- Garantie de conformité (1)
- Nomenclature DINTIHLAC (1)
- Régime de participation aux acquêts (1)
- Enrichissement injustifié (1)
- Responsabilité contractuelle (1)
- Dommages et intérêts (1)
- Droit commercial (1)
- Servitudes foncières (1)
- Droit de voies d’exécution (1)
- Indemnité d'immobilisation (1)
- Délai de prescription (1)
- Droit temporaire au logement (1)
- Droit des contrats (1)
- Clauses abusives (1)
- Zones tendues (1)
- Vice du consentement (1)
- Clause de déchéance (1)
- Droit de la consommation (1)
- Droit de la consommation (1)
- Droit des contrats (1)
- Discernement (1)
- Signature électronique (1)
- Divorce par acte sous seing privé d’avocats (1)
- Saisie attribution (1)
- Articles les plus lus
-
Par Ralon le 08/01/2025 à 23:07
Bonjour que faire si mon créancier à récupérer deux Foix la créance ...
-
Par Sophie0428 le 28/11/2024 à 23:04
Bonjour Mon syndic voudrait que je paye les frais contentieux et d’avocat pour mes ...
-
Par Misslonely35 le 13/08/2024 à 16:55
Bonjour, Un jugement à été remis à moi et le père de ma fille depuis dé...