Derniers articles

Publié le 30/11/21 Vu 2 994 fois 0 Par Murielle Cahen
ASSURANCE VIE ET CAPTATION D’HÉRITAGE

Le contrat d’assurance vie a pour principale caractéristique d’être hors succession, échappant ainsi aux droits de succession, au rapport dans l’actif successoral .

Lire la suite
Publié le 17/09/21 Vu 1 499 fois 0 Par Murielle Cahen
LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION SANS TESTAMENT

En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder.

Lire la suite
Publié le 17/09/21 Vu 4 249 fois 0 Par Murielle Cahen
Validité du testament et connaissance du français

Selon la Cour de cassation, 1re chambre civile du 9 juin 2021, le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur :

Lire la suite
Publié le 17/09/21 Vu 3 371 fois 0 Par Murielle Cahen
Généalogie : remboursement des dépenses utiles sans rémunération

Un généalogiste est un professionnel qui, moyennant une part de la valeur des biens récupérés, offre à une ou plusieurs personnes, de leur révéler l'existence du patrimoine d'une personne.

Lire la suite
Publié le 17/09/21 Vu 21 868 fois 1 Par Murielle Cahen
LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE SUR UNE SUCCESSION

En cas de décès d’un ex-conjoint, une personne définitivement divorcée n’a plus aucun des droits sur le patrimoine et sur la succession de cet ex-conjoint qui lui venaient du mariage.

Lire la suite
Publié le 17/09/21 Vu 5 460 fois 0 Par Murielle Cahen
Revenir sur une donation est-il possible ?

La donation entre vifs est un contrat à titre gratuit, soumis, en principe, à des règles de forme impératives.

Lire la suite
Publié le 17/09/21 Vu 8 870 fois 0 Par Murielle Cahen
OUBLI D’UN HERITIER : QUE PEUX FAIRE CET HERITIER ?

Le décès d'une personne ouvre de plein droit sa succession, qu'il s'agisse d'une succession légale, anomale ou testamentaire.

Lire la suite
Publié le 17/09/21 Vu 11 526 fois 0 Par Murielle Cahen
Partage amiable et partage judiciaire

La procédure « allégée » de partage judiciaire suppose que les mesures prévues aux articles 1361 à 1363 du Code de procédure civile puissent suffire à lever les désaccords subsistants entre les parties.

Lire la suite
Publié le 17/09/21 Vu 2 972 fois 0 Par Murielle Cahen
LA SUCCESSION SANS NOTAIRE

Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût.

Lire la suite
Publié le 17/09/21 Vu 4 163 fois 0 Par Murielle Cahen
Qu’est-ce-que la réversion d’usufruit ?

« l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ».

Lire la suite