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Déduction de la dette d’un nu propriétaire

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

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Publié le 22/10/24 Vu 2 177 fois 1 Par Murielle Cahen
Succession internationale et réserve héréditaire française

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

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Publié le 20/03/24 Vu 1 745 fois 0 Par Murielle Cahen
Quelle est la validité d'un testament non daté ?

En dépit de son absence de date, un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte, corroborés par des éléments extrinsèques.

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Publié le 20/03/24 Vu 1 035 fois 0 Par Murielle Cahen
Révocation du testament pour cause de trahison

Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ?

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Publié le 20/03/24 Vu 1 832 fois 0 Par Murielle Cahen
La curatelle  et la  succession

Les droits des majeurs protégés sont les prérogatives que le législateur moderne confère aux personnes bénéficiant d'une mesure de protection juridique afin de préserver le respect de leur autonomie, de leur dignité et leurs libertés

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Publié le 20/03/24 Vu 1 403 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION OPTIMALE DES BIENS

La planification de la transmission des biens et la préparation des héritiers sont des aspects essentiels de la gestion patrimoniale en France.

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Publié le 20/03/24 Vu 1 542 fois 0 Par Murielle Cahen
VALIDITE DU TESTAMENT EN PARTAGE

La libéralité-partage, catégorie dont fait partie le testament-partage, consiste en effet pour le disposant à réaliser « entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits » (C. civ., art. 1075) (1).

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Publié le 20/03/24 Vu 874 fois 0 Par Murielle Cahen
 tontine et  donation déguisée

La transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreux individus soucieux d'assurer une répartition équitable de leurs biens.

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Publié le 19/03/24 Vu 1 668 fois 0 Par Murielle Cahen
Nullité de testament fait par un aveugle

Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est nul le testament mystique remis au notaire par une personne aveugle

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Publié le 14/04/20 Vu 4 070 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes

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