Derniers articles

Publié le 22/10/24 Vu 1 072 fois 0 Par Murielle Cahen
L’acte de notoriété : définition

L'acte de notoriété, document juridique d'une portée essentielle dans le cadre du droit des successions, constitue un outil fondamental pour l'établissement et la reconnaissance des droits des héritiers.

Lire la suite
Publié le 22/10/24 Vu 610 fois 0 Par Murielle Cahen
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.

Lire la suite
Publié le 22/10/24 Vu 321 fois 0 Par Murielle Cahen
LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

Lire la suite
Publié le 22/10/24 Vu 189 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt

La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.

Lire la suite
Publié le 22/10/24 Vu 628 fois 0 Par Murielle Cahen
RÉVOCATION D'UNE DONATION

Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.

Lire la suite
Publié le 22/10/24 Vu 414 fois 0 Par Murielle Cahen
défunt et  contentieux qui s’éternise

Lorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.

Lire la suite
Publié le 22/10/24 Vu 674 fois 0 Par Murielle Cahen
Que faut il faire quand on devient légataire

Lorsqu'on se retrouve dans la position de légataire en droit français, il est important de se préparer adéquatement afin d'éviter les pièges potentiels qui peuvent se présenter.

Lire la suite
Publié le 22/10/24 Vu 410 fois 0 Par Murielle Cahen
Panel des litiges en droit des successions en France

Le droit des successions en France est une matière juridique complexe et riche en enjeux, où se jouent des questions patrimoniales, familiales et émotionnelles d'une grande importance

Lire la suite
Publié le 22/10/24 Vu 1 455 fois 0 Par Murielle Cahen
Le Droit à la Sépulture dans un Jardin : Entre Liberté Individuelle et Réglementation Juridique

La question du droit à la sépulture dans un jardin privé représente une délicate intersection entre la sphère intime des rites funéraires et le cadre normatif imposé par la législation en vigueur.

Lire la suite
Publié le 14/10/24 Vu 799 fois 0 Par Murielle Cahen
mise en vente d’un bien hérité : Conflits de résidence et Droits des héritiers

La mise en vente d'un bien immobilier en France peut entraîner de nombreuses implications complexes, notamment en ce qui concerne les conflits de résidence et les droits des héritiers.

Lire la suite