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Publié le 18/12/23 Vu 643 fois 0 Par Murielle Cahen
Liquidation judiciaire et  succession

Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?

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Publié le 18/12/23 Vu 10 287 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DROIT D’UN ENFANT NON RECONNU DANS LA SUCCESSION

En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre des successions. Lorsque les parents décèdent, les enfants qui ont été reconnus ont le statut d'héritiers réservataires.

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Publié le 15/12/23 Vu 445 fois 0 Par Murielle Cahen
 tontine et donation déguisée

La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.

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Publié le 15/12/23 Vu 1 855 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES

Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.

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Publié le 15/12/23 Vu 586 fois 0 Par Murielle Cahen
 RÉGIME MATRIMONIAL  ET DROIT SUCCESSORAL

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

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Publié le 15/12/23 Vu 856 fois 0 Par Murielle Cahen
REGLES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.

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Publié le 14/12/23 Vu 510 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

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Publié le 14/12/23 Vu 955 fois 0 Par Murielle Cahen
Les deadbots pour échanger avec un défunt

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales

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Publié le 14/12/23 Vu 1 524 fois 0 Par Murielle Cahen
LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE

Les pactes sur succession future offrent une flexibilité dans la planification successorale, permettant aux parties de prévoir des arrangements particuliers qui répondent à leurs besoins et à leurs souhaits spécifiques.

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Publié le 14/12/23 Vu 3 506 fois 0 Par Murielle Cahen
Un héritier peut-il contester une donation au dernier vivant

Simple et peu coûteuse (moins de 140 euros), la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage,

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