L'enseignant d’une discipline sportive au sein d’un club est-il à considérer comme un salarié ou, au contraire, comme exerçant une activité purement libérale ?
Lire la suiteSuite à une modification de l’article L.225-100-1 du code du commerce, les associations, notamment celles qui ont nommé un commissaire aux comptes, ont dû faire évoluer leurs rapports annuels.
Lire la suiteUne fois la rédaction de votre règlement intérieur finalisée, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique.
Lire la suiteLe contenu d'un contrat de travail est strictement réglementé par la loi et la convention collective. Mais l'employeur et le salarié disposent toujours d'une marge de négociation pour le reste.
Lire la suiteChaque année lors de l'assemblée générale annuelle, les associés vont devoir décider de l'affectation du résultat de la SARL.
Lire la suiteVous avez réalisé le procès-verbal de votre assemblée générale. Est-il obligatoire de procéder à sa publication ?
Lire la suiteUne convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'un fonds de commerce en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession.
Lire la suiteLe délit de dissimulation d'emploi salarié peut être constitué lorsque l'employeur mentionne sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli (C. trav. art. L 8221-5).
Lire la suiteUne salariée protégée, dont le contrat de travail a été transféré il y a peu, est licenciée par sa nouvelle entreprise, pour motif économique, après autorisation de l’inspection du travail.
Lire la suiteL’ordonnance du 10 décembre 2015 autorise les employeurs à utiliser la procédure de rescrit pour s’assurer du respect de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés et se prémunir ainsi contre le risque de sanctions.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations