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Le revenue-based financing, alternative au prêt bancaire

Les entreprises d'e-commerce sont de plus en plus séduites par le revenue-based financing.

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Publié le 24/06/22 Vu 491 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification des conditions de délivrance de l'agrément sport

Le 10 juin 2022, le décret n° 2022-877 pris pour l’application de l'article 63 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a été publié.

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Publié le 14/06/22 Vu 486 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vendre ou donner votre entreprise ?

La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée.

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Publié le 11/11/21 Vu 485 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'extension de la terrasse d'une brasserie justifie-t-elle le déplafonnement du loyer commercial ?

L'agrandissement de la terrasse extérieure d'une brasserie sur le domaine public peut constituer une modification notable des facteurs locaux de commercialité justifiant un déplafonnement du loyer.

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Publié le 18/05/22 Vu 479 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Jurisprudence : il vend ses parts juste avant que sa société fasse faillite... mauvaise idée !

Non seulement il n'encaissera pas le prix des parts, mais celles-ci lui seront restituées pour une valeur égale à zéro.

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Publié le 05/07/24 Vu 478 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 27/04/22 Vu 477 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Petites entreprises : revue des options à exercer en mai-juin 2022

Les entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC qui souhaitent être soumises à un régime réel d'imposition peuvent exercer leur option dans le délai de dépôt de la déclaration des revenus souscrite au titre de l'année 2021.

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Publié le 31/08/22 Vu 471 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entreprises grandes consommatrices d’énergie, demandez une aide

Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière.

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Publié le 04/07/22 Vu 461 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Place des entreprises : un nouveau service public pour les TPE et PME

Problèmes de recrutement, de trésorerie, de développement... un conseiller de Place des entreprises peut vous rappeler. Et c'est gratuit dans la plupart des cas...

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Publié le 16/05/22 Vu 453 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels

Les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».

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