Derniers articles

Publié le 27/05/24 Vu 442 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 27 mai 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif

Lire la suite
Publié le 21/06/24 Vu 442 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 01/05/24 Vu 424 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 2 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 13/09/24 Vu 410 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 septembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 18/09/24 Vu 397 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers est réservée aux demandes dont le montant n’excède pas 5 000 €.

Lire la suite
Publié le 23/10/24 Vu 392 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment rédiger une mise en demeure de payer ?

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

Lire la suite
Publié le 27/10/24 Vu 376 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2024 : congés des bénévoles, rémunération des dirigeants, rédaction de l'objet

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 12/09/22 Vu 329 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Fin de la contribution à l’audiovisuel public !

Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?

Lire la suite
Publié le 31/05/24 Vu 329 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 3 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 14/06/24 Vu 309 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  17 juin 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite