Derniers articles

Publié le 27/04/22 Vu 524 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Petites entreprises : revue des options à exercer en mai-juin 2022

Les entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC qui souhaitent être soumises à un régime réel d'imposition peuvent exercer leur option dans le délai de dépôt de la déclaration des revenus souscrite au titre de l'année 2021.

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Publié le 04/07/22 Vu 518 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Place des entreprises : un nouveau service public pour les TPE et PME

Problèmes de recrutement, de trésorerie, de développement... un conseiller de Place des entreprises peut vous rappeler. Et c'est gratuit dans la plupart des cas...

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Publié le 06/12/24 Vu 517 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 décembre 2024 : ordre du jour, services à la personne, apports, artistes bénévoles

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/05/22 Vu 516 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

La réglementation a renforcé l’information due aux consommateurs par les professionnels sur un point précis : la qualité environnementale des produits générateurs de déchets.

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Publié le 07/06/24 Vu 516 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 10 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 24/10/22 Vu 510 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Les plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2023

Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année.

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Publié le 27/10/24 Vu 509 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2024 : congés des bénévoles, rémunération des dirigeants, rédaction de l'objet

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/10/22 Vu 508 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le démarchage commercial par téléphone bientôt interdit le week-end et les jours fériés

À partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés.

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Publié le 15/02/22 Vu 504 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?

Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles à compter du 1er mars 2022.

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Publié le 16/05/22 Vu 499 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-> Conditions de déduction d’une provision pour créances douteuses

La CAA de Bordeaux juge que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la caution solidaire de l’emprunteur autorise la constitution d’une provision pour créances douteuses.

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