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Comment évaluer votre entreprise ?

L’évaluation de la valeur de votre entreprise sera différente si vous cédez seulement son fonds de commerce ou l’ensemble de ses titres.

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Publié le 16/05/22 Vu 496 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels

Les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».

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Publié le 27/05/24 Vu 496 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 27 mai 2024

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Publié le 21/06/24 Vu 491 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024

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Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?

Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les plateformes Web étaient attendues. Elles viennent justement d’être publiées… Quand et comment allez-vous devoir payer cette taxe ?

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Publié le 13/09/24 Vu 480 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 septembre 2024

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Publié le 14/06/22 Vu 474 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Manifestations sportives : encadrement des droits d'exploitation

Une association sportive ne peut pas détenir de participation au capital de la société qui commercialise les droits d'exploitation des compétitions auxquelles elle participe.

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Publié le 15/01/25 Vu 474 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Dissoudre une association 2025

La loi réglemente strictement la procédure de dissolution d'une association, du prononcé de la dissolution à la clôture des opérations de liquidation.

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Publié le 01/05/24 Vu 455 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 2 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 18/09/24 Vu 453 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers est réservée aux demandes dont le montant n’excède pas 5 000 €.

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