Derniers articles

Publié le 15/11/21 Vu 4 845 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quid de la déductibilité de la TVA en l’absence de chiffre d’affaires ?

Vous êtes assujetti à la TVA, effectuez des dépenses soumises à la TVA mais depuis plusieurs années, n’avez aucune activité économique : pouvez-vous déduire la TVA générée par les frais généraux de votre structure ?

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Publié le 28/05/24 Vu 4 726 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Cession de fonds de commerce ou cession de titres : que choisir ?

Choisir entre la cession d'un fonds de commerce et la cession de titres est une décision importante lors de l'acquisition ou de la vente d'une entreprise.

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Publié le 26/01/22 Vu 4 586 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
« Lu et approuvé », « Bon pour » : des formules courantes au sens malléable

Qui n’a jamais été invité à apposer avec sa signature les formules « Lu et approuvé » ou « Bon pour » ?

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Publié le 20/01/23 Vu 4 518 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Barème kilométrique applicable aux bénévoles d'association

Pour procéder au remboursement des indemnités kilométriques, l'association doit se référer au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques, applicable tant aux salariés qu'aux bénévoles et revalorisé récemment.

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Publié le 13/05/22 Vu 4 394 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’une forme de concurrence déloyale ? Réponse…

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Publié le 08/07/24 Vu 4 253 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dois-je créer une SAS ou une SARL ?

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

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Publié le 10/05/24 Vu 4 230 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Créer une SARL : les erreurs à éviter

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent lorsque l'on décide de créer une SARL. Comment les éviter ?

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Publié le 01/07/24 Vu 4 109 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 14/09/23 Vu 4 097 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels contrôles pour les associations recevant des dons ?

Les dons ouvrant droit à des avantages fiscaux pour les donateurs sont soumis à des dispositifs déclaratifs et de contrôle.

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Publié le 16/07/24 Vu 4 002 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Facturation électronique : les associations aussi ?

Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting.

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