Dans le contexte actuel, les mesures nationales de soutien financier à destination des entreprises concernent aussi les associations.
Lire la suiteDifférents actes doivent être annexés aux statuts d’une SARL.
Lire la suiteL’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Lire la suiteVoici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Lire la suiteLes cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales.
Lire la suiteFace à la crise, beaucoup d'entrepreneurs peuvent se sentir isolés.
Lire la suiteUn business plan est un document écrit qui permet de présenter le projet de création d'une entreprise, ainsi que son évolution durant ses 3 premières années d'existence.
Lire la suiteLa Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en contrat de travail.
Lire la suiteSi un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein.
Lire la suiteLe plafond de la sécurité sociale est fixé, pour 2018, à 3 311 € par mois et 177 € par jour, soit 39 732 € par an. Ce nouveau plafond s’appliquera pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations