Droit du travail

Publié le 14/12/20 Vu 657 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Difficultés économiques : la faute à l’employeur ?

Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés.

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Publié le 07/12/20 Vu 724 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Non-respect du délai de carence entre plusieurs contrats de mission

Une entreprise recourt à l’intérim. Mais l’intérimaire va réclamer la requalification de leur relation de travail en CDI.

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Publié le 01/12/20 Vu 721 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Licenciement nul : une indemnité sous conditions de ressources ?

Une entreprise licencie un salarié pour faute lourde. Mais ce licenciement est finalement déclaré nul car il trouve notamment son origine dans l’action en justice que le salarié a engagée contre son employeur.

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Publié le 30/11/20 Vu 746 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Proposition de modification de contrat = dispense de recherche de reclassement ?

Une entreprise propose un changement de lieu de travail à un salarié pour motif économique. Et parce qu’il le refuse, l’entreprise n’a plus d’autre choix que de le licencier pour le même motif.

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Publié le 26/11/20 Vu 774 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Critères d’ordre des licenciements : un métier = une catégorie professionnelle ?

Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise licencie sa responsable commerciale. Mais, selon cette dernière, l’employeur n’a pas respecté les critères d’ordre des licenciements.

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Publié le 20/11/20 Vu 769 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Reconnaissance d’un accident du travail après contestation

Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salarié n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance maladie. Mais le salarié conteste la décision de la caisse et obtient gain de cause.

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Publié le 12/11/20 Vu 919 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Concurrence déloyale par un ancien salarié

Deux anciens salariés sont accusés par leur ancien employeur d’actes de concurrence déloyale.

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Publié le 04/11/20 Vu 976 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Prime de 4000 € pour l'embauche d'un travailleur handicapé

Après la prime à l'embauche pour les jeunes, et celle pour les apprentis, c'est au tour des travailleurs handicapés de bénéficier d'un coup de pouce dans le cadre du plan de relance.

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Publié le 28/10/20 Vu 904 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ?

Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents.

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Publié le 26/10/20 Vu 853 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Erreur de paie = manquement « grave » ?

Parce que l’employeur a commis une erreur dans le calcul de sa prime de 13e mois, il estime que sa démission doit s’analyser en licenciement abusif.

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