Fiche pratique

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.