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2024
Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?
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La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
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Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.
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Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
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Voici les dernières actualités de l'année concernant les entreprises.
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Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
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Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
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La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations