2024

Publié le 18/11/24 Vu 5 285 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer son association humanitaire

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Lire la suite
Publié le 18/11/24 Vu 3 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SAS : quand la cession d'actions est-elle interdite ?

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.

Lire la suite
Publié le 12/11/24 Vu 5 726 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

Lire la suite
Publié le 10/11/24 Vu 542 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 12 novembre 2024 : action en justice, modification des statuts, adhésion

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 08/11/24 Vu 1 895 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment fonctionne une association ?

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

Lire la suite
Publié le 08/11/24 Vu 4 832 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels changements une association doit-elle déclarer ?

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

Lire la suite
Publié le 04/11/24 Vu 590 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 5 novembre 2024 : crédits d'impôt, franchise de TVA, annulation d'un devis, compte courant d'associé

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 03/11/24 Vu 566 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 4 novembre 2024 : placements, démission des dirigeants, obligations d'une association subventionnée

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Publié le 29/10/24 Vu 521 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 24 octobre 2024 : abattement de 500 000€, LMNP, facturation électronique

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Lire la suite
Publié le 27/10/24 Vu 505 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2024 : congés des bénévoles, rémunération des dirigeants, rédaction de l'objet

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles