2022

Publié le 02/09/22 Vu 868 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travailleurs indépendants : vers une suppression de votre cotisation d'assurance maladie en dessous du SMIC

Le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, actuellement en cours d'examen par le Parlement, prévoit une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés.

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Publié le 01/09/22 Vu 820 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les sites et réseaux concernés par le cyberscore ?

Le cyberscore est un système de notation permettant aux internautes d’évaluer la sécurité de leurs données sur les sites et réseaux sociaux qu’ils fréquentent.

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Publié le 01/09/22 Vu 673 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Appel à la générosité du public : les nouveautés comptables expliquées

Une documentation technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes précise le cadre comptable des organismes faisant appel à la générosité du public.

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Publié le 31/08/22 Vu 1 162 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
COMMENT VERSER L'ACOMPTE DE TVA PENDANT LE MOIS DE VOS CONGÉS ?

L'entreprise relevant du régime réel normal peut bénéficier d’une tolérance administrative pour la déclaration de TVA (CA3) au titre du mois dont la comptabilité ne peut être arrêtée à temps du fait des congés d’été.

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Publié le 31/08/22 Vu 504 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entreprises grandes consommatrices d’énergie, demandez une aide

Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière.

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Publié le 30/08/22 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Garantie légale de conformité des biens et des contenus et services numériques : le décret

Le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 vient compléter les dispositions réglementaires à la suite de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 sur la garantie légale de conformité des biens et des contenus et services numériques.

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Publié le 30/08/22 Vu 938 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SMIC 2022 : une troisième augmentation au 1er août

Après janvier, puis mai, le SMIC augmentera de nouveau au 1er août 2022. C’est ce que confirme l’INSEE via la publication des résultats définitifs de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le mois de juin.

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Publié le 30/08/22 Vu 1 155 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’entreprise à gestion désintéressée : vieux constat, nouveau concept ?

Quel statut pour répondre aux besoins d'innovations des organisations sans but lucratif ? Quel modèle pour nos activités lucratives ?

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Publié le 30/08/22 Vu 1 460 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location saisonnière: les loueurs vont devoir payer des droits d’auteur

La Sacem réclame des droits d’auteur s’élevant à 223 € par an aux propriétaires bailleurs de locations saisonnières qui s’interrogent sur la légalité de cette demande.

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Publié le 30/08/22 Vu 843 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022

Au 2e semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,77 % pour les créances dues aux professionnels.

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