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Les derniers arrêts rendus par la chambre sociale ne laissent augurer aucun revirement de jurisprudence sur la question de la conséquence d'une acceptation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) antérieure à la communication par l'employeur des motifs de la rupture.

Quelques précisions jurisprudentielles sur le champ d'application géographique de la clause de non-concurrence.

Par un arrêt récent, la Cour de cassation a estimé qu'en l'absence d'exigence légale en ce sens, les offres de reclassement faites à un salarié inapte (accident ou maladie) n'avaient pas à être formulées par écrit. Mais attention...

La déloyauté, obstacle à la (re)qualification d'un contrat de travail ?

La prohibition de la délégation du pouvoir d'acquérir et procuration donnée au notaire sont-elles compatibles ?

Petit mémo nourri de réflexions personnelles à l'attention des impétrants aux grands oraux (CRFPA ; ENM...).

Le grand oral est, sans conteste, l’épreuve que les candidats au CRFPA redoutent le plus. Il n'est pourtant pas si difficile de le réussir. Voici mes conseils en la matière.

Petite piqure de rappel pour mes étudiants (3e année de Licence, droit du travail) : voici les points que vous devez systématiquement avoir à l'esprit au long de votre cursus universitaire. Ce plan constituera la trame la première séance de TD.

Comment se concilient l'adage "le criminel tient le civil en l'état" et le déroulement d'une procédure prud'homale ?

La cessation d'activité de l'employeur n'a pas pour effet de décharger le salarié de son obligation de non-concurrence.