Derniers articles

En parcourant mes vieux dossiers, j'ai retrouvé cette (modeste) étude réalisée en 2010. Avec le recul et l'expérience, c'est évidemment avec l'oeil sévère que je me relis... Je vous la présente en l'état.

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral ouvrait droit à une indemnisation distincte de celle prévue à l'article L.1152-1 du Code du travail : celle pour le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat.

Étude dédiée Jacques Vergès.

Cet article est la retranscription de l'exposé que j'ai présenté à l'occasion du Grand Oral de l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation des Avocats. Il a reçu la note du 18/20. Le style n'a pas été changé : il s'agit là d'un discours et non d'un récit. Certaines formes peuvent donc paraitre superflues... De même, afin de fluidifier le propos, j'ai choisi de ne pas indiquer les références précises des dispositions invoquées.

La promesse d'embauche en droit français : un contrat... de travail

Etude du rôle de l'impératif de bonne foi dans le contrat de travail