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Dans la plupart des sociétés, le dialogue fut usité pour résorber les conflits. Le dialogue entre politiques est toutefois, et pour des raisons évidentes, un concept plus récent puisqu’il concerne des entités relativement nouvelles, les partis politiques. Cet article focalise l’attention sur le dialogue national qui pointe a l'horizon en RD. Congo et qui laisse couler encre et salive- si pas encore le sang !

L’adoption même internationale est une solution qui a ses exigences, ses souffrances et une profondeur tributaire des enjeux éthiques, juridiques, économiques, médicaux, politiques et culturels en place. En République Démocratique du Congo [RDC], apres la suspension, l’on apprend avec satisfaction que quelques enfants précédemment adoptés vont enfin quitter la RDC pour rejoindre leurs parents adoptifs . Il sied d’encourager cela et de pousser pour la levée de cette mesure en marge de la loi. Mais c’est l’occasion de réfléchir sur « pour ou contre l’adoption [inter]nationale en RDC ? »

Dans l’espace OHADA, l’on note parfois une certaine opacité dans la conduite des opérations bancaires par les banquiers gestionnaires de compte. Le présent article analysera donc de la responsabilité civile du banquier vis- à-vis son client et les tiers afin qu’il ne trône plus en intouchable !

Le statut du "Bail à usage professionnel" anciennement appelé "Bail Commercial" est prévu et réglementé par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial général adopté en décembre 2010 et entré en vigueur depuis le 16 mai 2011. Pour la République Démocratique du Congo [RDC] c’est depuis septembre 2012. Mais les parties sont elles libres de donner au contrat de bail à usage professionnel le contenu qu’elles veulent ? Voilà la question qu’il sied de se poser dans la présente réflexion !

Voilà trois ans que la République Démocratique du Congo [RDC] a adhéré à l’OHADA, ce qui a rendu la législation de l’OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Cette adhésion a pour but entre autres, de contribuer au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, condition essentielle de l'amélioration du climat des affaires en RDC. Ainsi, l’OHADA, ce droit des affaires qui fut très attendu, se voit être un outil d'attractivité des investissements nouveaux par ricochet de la relance économique de la RDC. Mais la question que l'on se pose est de savoir en quoi l'OHADA constitue-t-il une solution pour l'attraction des investissements privés en RDC ?

Le "Credit-Bail", mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet. Le contrat contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des intérêts et des frais. Cette technique fait, en République Démocratique du Congo, l'’objet d’une réglementation législative explicite.

Liberalisation of the Insurance Industry in the Democratic of Congo is now a fact. The new Insurance Law of the Democratic Republic of Congo of 17th March 2015, replace legislation that goes back to the immediate post-independence period of the 1960s.

The Democratic Republic of Congo officially announced on May 16, 2015, the end of the suspension on international adoption between the DRC and the rest of the world. Thus marking the end of a long wait for many families.

L’adoption internationale des enfants congolais était suspendue en République Démocratique du Congo afin de permettre à l’Etat d’en saisir les contours. Ayant constaté des abus dans le processus d’adoption internationale des enfants congolais, une mesure portant suspension de toutes opérations liées à l’adoption internationale et aux autorisations de sortie des enfants adoptés était prise le 25 septembre 2013, pour raison d’enquête. La derniere nouvelle est celle de la levée de cette suspension!

Clients on both sides of the employer-employee divide turn to YAV & ASSOCIATES for assistance with their employment and human rights law issues in Democratic Republic of Congo.