NGO, NPO, Foundations and others are required to be registered in the DRC to exercise their duties. What is the process?
Lire la suiteQuelle est la ligne à ne pas franchir par un avocat qui assure la défense de son client pour ne pas être taxé d’avoir usé des manœuvres dilatoires engageant ainsi sa responsabilité ?
Lire la suiteA quel moment la démission d’un gérant d'une SARL prend-elle effet et quid de l'accord ou pas de la société?
Lire la suiteTermination of the employment contract by mutual agreement is preferred in practice. Thus, what is the procedure to be followed to reduce any risk of dispute later?
Lire la suiteThis brief covers all you need to know about the full and final settlement process and the calculations involved in the Democratic Republic of Congo
Lire la suiteInvestir dans les mines en RDC nécessite entre autre, la creation d'une société commerciale. La Société par Actions Simplifiée, en sigle SAS, semble être la plus prisée. Pourquoi?
Lire la suiteDifferent types of winding up insolvent companies exit and the law is complicated.This brief will address only the liquidation of company under OHADA Law applicable in DRC
Lire la suiteOur Firm has experience in the legal and technical due diligence of Companies, businesses and transactions on behalf of the Investors, Bankers, Buyers, Sellers, PE Firms, Venture Capital and Asset Reconstruction companies.
Lire la suiteL'exécution provisoire d'une decision de justice peut être suspendue dans des cas exceptionnels et cet article nous en donne quelques cas.
Lire la suiteAvec l'appui du Guichet Unique de Création d’Entreprise en RDC, les modèles des statuts des différentes catégories des sociétés prévues par le Droit l’OHADA sont mis en ligne ici.
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
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