Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Clause abusive sur durée légale d'un contrat

2

04/09/2012

2
04/09/2012
plan d'épurement de la dette

1

05/09/2012

1
05/09/2012
attente de la sanction apres entretien prehalable

1

05/09/2012

1
05/09/2012
Nos proprio refusent de nous rendre un trop perçu

2

04/09/2012

2
04/09/2012
TRANSFORMATION CDD EN CDI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

2

02/05/2012

2
02/05/2012
Bilan de compétence imposé ; horaires pendant le repos hebdo

3

03/09/2012

3
03/09/2012
3
04/09/2012
doute sur la paternité de ma fille

3

04/09/2012

3
04/09/2012
Nos proprio refusent de nous rendre un trop perçu

0

04/09/2012

0
04/09/2012
la securité un peu limite

1

04/09/2012

1
04/09/2012
Accusation de diffamtion entre collègues

3

04/09/2012

3
04/09/2012
L'acheteur veut me rendre l'objet acheté.

1

04/09/2012

1
04/09/2012
durée de préavis statut cadre

1

04/09/2012

1
04/09/2012
Obligé de prendre ma retraite

2

04/09/2012

2
04/09/2012
Legalité des Astreintes et SYNTEC

1

02/07/2012

1
02/07/2012
Rendre public la raison du licenciement

1

04/09/2012

1
04/09/2012
LICENCIEMENT INAPTITUDE DEFINITIVE DANGER IMMEDIAT

1

04/09/2012

1
04/09/2012
Licenciement abusif ou non ?

7

26/08/2012

7
26/08/2012
problème avec mon ex bailleur

2

04/09/2012

2
04/09/2012
NON Paiment de ma prévoyance, aide lettre

1

04/09/2012

1
04/09/2012
Refus résiliation Chatel par défaut de mention

0

04/09/2012

0
04/09/2012
Recel de legs des bijoux de ma mére par mon frére.

0

04/09/2012

0
04/09/2012
0
04/09/2012
Qui des deux délits est à réprimer?

0

04/09/2012

0
04/09/2012
succession après le déces d'un proche

2

04/09/2012

2
04/09/2012
Rupture de fait d'un contrat non écrit

1

04/09/2012

1
04/09/2012
vendre ma maison avec combles non déclarés???

0

04/09/2012

0
04/09/2012