Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Testament olographe --
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

25/03/2021

1
25/03/2021
Pose de stores bannes en copropriété : déclaration préalable à la mairie obligatoire ou pas ?
Droit de l'immobilier

1

25/03/2021

1
25/03/2021
RECOMPENSE LOCATIVE SUITE DIVORCE
Droit civil & familial
Divorce et séparation

0

25/03/2021

0
25/03/2021
Demande restitution d animaux
Droit pénal
Victimes
Plaintes

1

25/03/2021

1
25/03/2021
Succession entre ma belle mère et moi suite au décès de mon père
Droit civil & familial

0

25/03/2021

0
25/03/2021
Harcèlement envers ma fille
Droit pénal

1

25/03/2021

1
25/03/2021
Annuler une vente d une sucession
Droit en général

1

25/03/2021

1
25/03/2021
Saisie sur comptes bancaires
Droit en général

3

25/03/2021

3
25/03/2021
indemnisation au civil pour violances
Droit en général

1

25/03/2021

1
25/03/2021
Suppression de la mutuelle par l'employeur sans remplacement
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

3

25/03/2021

3
25/03/2021
Mineur qui travaille
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

0

25/03/2021

0
25/03/2021
Décès du nu-propriétaire
Droit civil & familial
Successions / Notaires

3

25/03/2021

3
25/03/2021
indivision mère / fils
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

0

25/03/2021

0
25/03/2021
Il veule nous mettre dehors
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

25/03/2021

2
25/03/2021
Clause de non concurrence
Droit du travail
Salarié
Démission

12

21/03/2021

12
21/03/2021
Contrôle stupéfiants
Droit routier
Sanctions

1

25/03/2021

1
25/03/2021
Action contre la CPAM
Droit de la santé
Litiges et contentieux

2

25/03/2021

2
25/03/2021
Délai pour faire valoir ses droits à une succession
Droit civil & familial

5

24/03/2021

5
24/03/2021
Smic 39h/ cout d’un salarie
Droit du travail

1

24/03/2021

1
24/03/2021
dérogation carte scolaire premier cycle
Droit en général

0

24/03/2021

0
24/03/2021
Plans différents AG et permis de construire
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

24/03/2021

0
24/03/2021
Donation partage pour deux enfants dont 1 racheté le bien
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

24/03/2021

1
24/03/2021
Facturation multi vendeurs
Droit administratif & fiscal
Droit administratif

0

24/03/2021

0
24/03/2021
Abandon de poste, droit au 13ème mois??
Droit du travail
Salarié
Licenciement

18

23/11/2012

18
23/11/2012
ORTC ET PARTIE CIVILE
Droit pénal
Procès

0

24/03/2021

0
24/03/2021
Décision de principe
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

23/03/2021

3
23/03/2021
Vente de parts entre époux sur une SARL
Droit des entreprises
Droit des affaires

1

18/03/2021

1
18/03/2021
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG