Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Sci familiale : Congé et reprise pour habitation au bénéfice d’un associé
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Formalités

1

24/06/2020

1
24/06/2020
location achat d'une maison ancienne de part a part
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

26/06/2020

1
26/06/2020
Temps partiel incidences sur les CP et RTT
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

3

26/06/2020

3
26/06/2020
La Sanction déguisée
Droit du travail

1

26/06/2020

1
26/06/2020
indemnité d'occupation suite à un divorce
Droit civil & familial
Droit des biens

1

25/06/2020

1
25/06/2020
Depuis 3 mois nos employeurs ne nous versent plus nos salaires, (2 contrats CDI)
Droit du travail
Employeur
Obligations de l'employeur

5

23/06/2020

5
23/06/2020
Retour achat trop petit
Droit de la consommation
Information du consommateur

6

26/06/2020

6
26/06/2020
Exécution d’une décision du bâtonnier à l’encontre D’un avocat
Droit en général

1

26/06/2020

1
26/06/2020
Question immobilière
Droit de l'immobilier

1

26/06/2020

1
26/06/2020
Rénovation des parties communes
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

24/06/2020

2
24/06/2020
Modification de plannification & retour de congés payés
Droit du travail
Salarié

7

07/06/2017

7
07/06/2017
Modification poste de travail recours
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

1

26/06/2020

1
26/06/2020
en cas de coupure d'eau.
Droit de l'immobilier

7

25/06/2020

7
25/06/2020
1 seul candidat pour deux postes de titulaires CSE
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure

4

25/06/2020

4
25/06/2020
Compromis de vente - Bien neuf non encore livré
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

25/06/2020

1
25/06/2020
Fiscalité sur le don manuel
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

25/06/2020

1
25/06/2020
Victime d'escroquerie
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

25/06/2020

3
25/06/2020
Clause de non concurrence
Droit en général

1

25/06/2020

1
25/06/2020
Non intégration des conclusions dans un jugementunbjuge
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure

0

25/06/2020

0
25/06/2020
Annulation vente mandat exclusif
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

5

25/06/2020

5
25/06/2020
Demande de climatiseur refusée maison individuelle
Droit en général

1

25/06/2020

1
25/06/2020
Perquisition pour une Audition libre
Droit en général

2

25/06/2020

2
25/06/2020
saisir la prime covid
Droit en général

2

25/06/2020

2
25/06/2020
Locataire - dépôt de garantie sans provision + loyer impayé
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

1

25/06/2020

1
25/06/2020
Amortissement véhicule pro
Droit des entreprises

1

25/06/2020

1
25/06/2020
Jugement réputé contradictoire
Droit en général

0

25/06/2020

0
25/06/2020
Conventions et honoraires de resultat
Droit en général

0

25/06/2020

0
25/06/2020
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG