Droit des entreprises
Forum copropriété
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
0
09/10/2009
0
06/10/2009
Ouverture d'une fenêtre de toit. Quelle procédure ?
1
01/10/2009
1
01/10/2009
Refus de payer des travaux abusifs ?
0
01/10/2009
0
01/10/2009
Nettoyage d'une parcelle dans un lotissement
1
24/09/2009
1
24/09/2009
1
17/09/2009
l etancheite d un balcon et escalier privatif
1
14/09/2009
1
14/09/2009
Probleme d'indivision en cas de separation
1
13/09/2009
1
13/09/2009
1
09/09/2009
0
11/09/2009
0
03/09/2009
travaux sans autorisation et achat parties communes
0
02/09/2009
0
02/09/2009
Litige avec syndic de copropriété
0
01/09/2009
0
01/09/2009
Contester un vote de refus en assemblée générale
0
26/08/2009
0
26/08/2009
travaux dans terrain de co propriété
0
26/08/2009
0
26/08/2009
droit de mutation syndic vente
2
19/08/2009
2
19/08/2009
0
17/08/2009
0
17/08/2009
0
16/08/2009
changement d'affectation / destination / millièmes
0
11/08/2009
0
11/08/2009
changement d'affectation / destination / millièmes
0
11/08/2009
0
11/08/2009
Dégâts des eaux dans une partie commune
0
10/08/2009
0
10/08/2009
Ouvertue compte bancaire et vote travaux
0
30/07/2009
0
30/07/2009
conduit de cheminée à démolir
0
27/07/2009
0
27/07/2009
validité réglement copropriété
0
26/07/2009
0
26/07/2009
Repartition des montants de travaux
0
22/07/2009
0
22/07/2009
validité d'une clause votée en assemblée générale
0
21/07/2009
0
21/07/2009