Forum copropriété

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Donner le pouvoir au CS lors de l'AG
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

15/06/2024

4
15/06/2024
Je voudrais mettre une cabane de jardin dans mon terrain privatif d'une copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

6

12/06/2024

6
12/06/2024
pose clim appart raisons medicales
Droit de l'immobilier
Copropriété

11

11/06/2024

11
11/06/2024
Travaux mal exécuté devenu dangereux
Droit de l'immobilier
Copropriété

19

09/06/2024

19
09/06/2024
Prise en charge des travaux d'un copropriétaire par la copropriété?
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

11/06/2024

3
11/06/2024
demande d’ inversion ordre de 2 résolutions en Assemblée Générale
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

10/06/2024

4
10/06/2024
Art 209-II de la loi Elan
Droit de l'immobilier
Copropriété

5

09/06/2024

5
09/06/2024
Assemblée Générale Vote par correspondance
Droit de l'immobilier
Copropriété

10

07/06/2024

10
07/06/2024
Choix de l'avocat en copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

09/06/2024

3
09/06/2024
Coût de l'administrateur provisoire
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

04/06/2024

3
04/06/2024
loi du 9 avril 2024 et retour au papier
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

05/06/2024

2
05/06/2024
Qui paie travaux colonne d'eau?
Droit de l'immobilier
Copropriété

8

28/12/2012

8
28/12/2012
Nombre d'émetteurs dans copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

04/06/2024

0
04/06/2024
fonction d'un président de copro
Droit de l'immobilier
Copropriété

9

31/05/2024

9
31/05/2024
Stockage sur place de parking sous terrain
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

01/06/2024

0
01/06/2024
demande droit syndic
Droit de l'immobilier
Copropriété

5

30/05/2024

5
30/05/2024
Election président en CS
Droit de l'immobilier
Copropriété

5

30/05/2024

5
30/05/2024
Refus d'adhésion à un syndic : droits et obligations : demande d'informations
Droit de l'immobilier
Copropriété

9

30/05/2024

9
30/05/2024
Procedure de copie de clé
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

29/05/2024

4
29/05/2024
Comment faire placer une copropriété sous administrateur ad hoc
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

30/05/2024

1
30/05/2024
Modification résolution contrat syndic
Droit de l'immobilier
Copropriété

8

28/05/2024

8
28/05/2024
Décisions unilatérales du syndic de copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

7

29/05/2024

7
29/05/2024
Pas informé qu'une partie de la propriété se trouvait dans copropriete
Droit de l'immobilier
Copropriété

11

15/02/2024

11
15/02/2024
Prise en charge dégât des eaux refusé
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

28/05/2024

1
28/05/2024
Valeur juridique de l'acte notarie
Droit de l'immobilier
Copropriété

5

26/05/2024

5
26/05/2024
Présence de locataire en Assemblée générale
Droit de l'immobilier
Copropriété

11

12/08/2014

11
12/08/2014
Chauffe-eau privatif dans les parties communes
Droit de l'immobilier
Copropriété

6

23/05/2024

6
23/05/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG