Forum urbanisme et construction

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Erreur sur déclaration préalable de travaux

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21/09/2015

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21/09/2015
Demande de construction dans un corps de ferme

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21/09/2015

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21/09/2015
Lettre mairie. Droit de visite pour travaux non-autorisés

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24/09/2015

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24/09/2015
Terrains agricoles et construction

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28/03/2011

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28/03/2011
Avis défavorable conforme ABF

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18/09/2015

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18/09/2015
Litige bornage de propriété en bordure chemin communal

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14/09/2015

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14/09/2015
Impots foncier. succession non réglé

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17/09/2015

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17/09/2015
Creation d'une societé de loisir paint ball

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15/03/2009

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15/03/2009
Construction d'immeuble sur mon terrain

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14/09/2015

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14/09/2015
Enclavement volontaire pour nuire.

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12/09/2015

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12/09/2015
Changer de place ( échange) un terrain constructible

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26/08/2015

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26/08/2015
Emplacement réservé : prévenu 7 jours avant la vente !

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09/09/2015

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09/09/2015
Cloture décorative et non de protection.

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07/09/2015

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07/09/2015
Contraintes de l'article 6 du règlement municipal de Paris

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07/09/2015

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07/09/2015
Permis refusé suite changement des destination et régularisation

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28/08/2015

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28/08/2015
Probleme sur plan deposée

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19/05/2015

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19/05/2015
Extension habitation : démolition et reconstruction

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22/07/2015

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22/07/2015
Demande d information

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28/07/2015

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28/07/2015
Déplacement poteau EDF sur mon terrain, qui paie ?

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26/08/2015

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26/08/2015
Infiltration d'eau par la terasse du voisin de dessus

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23/08/2015

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23/08/2015
Annulation d'un cahier des charges

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23/08/2015

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23/08/2015
Détachement terrain pour construir pour mon usage

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22/08/2015

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22/08/2015
Achat de terrain à deux puis division du terrain

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19/08/2015

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19/08/2015
Eaux de ruissellement qui dégradent mon terrain.

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15/08/2015

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15/08/2015
Bornage de terrain et droits

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12/08/2015

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12/08/2015
PRESCRIPTION 30 ANS sur UN ESPACE VERT ET UNE AIRE DE RETOURNEM

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10/08/2015

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10/08/2015
Terrain à vendre avec contrainte 1 seul logement

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09/08/2015

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09/08/2015