Forum urbanisme et construction

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Frais déménagement avant travaux reparation en garantie decennale

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18/03/2015

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18/03/2015
Régularistation d'un logement existant

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19/03/2015

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19/03/2015
Maitre d'oeuvre de fait: conditions et jurisprudence

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04/03/2015

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04/03/2015
Rénovation cage d'escalier - diagnostic amiante plomb ?

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09/03/2015

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09/03/2015
PERMIS DE CONSTRUIRE NON CONFORME

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03/03/2015

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03/03/2015
Préparation de notre succession

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28/02/2015

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28/02/2015
Delai de préemption pour pose de velux sans autorisation

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27/02/2015

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27/02/2015
Vente d'un terrain dans une zone à DPU renforcé

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26/05/2013

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26/05/2013
Violation de propriete. Depot de plainte

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24/02/2015

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24/02/2015
Promesse de cession gratuite

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05/12/2010

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05/12/2010
Cession gratuite de terrain

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23/02/2015

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23/02/2015
Travaux de gros oeuvre à réaliser avant la vente

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22/02/2015

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22/02/2015
Application du PLU, cas de la division d'un terrain bati

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22/07/2014

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22/07/2014
Refaire la toiture et obligation de faire appel architecte

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15/02/2015

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15/02/2015
Batiment annexe (garage)non conforme au permis

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19/02/2015

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19/02/2015
Division de maison et terrain

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18/02/2015

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18/02/2015
Je voudrais acquérir le titre de propriété de mon terrain

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15/02/2015

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15/02/2015
Empiétement d'une voiture sur un accès

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13/02/2015

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13/02/2015
PRET A TAUX ZERO ET DOCUMENTS A FOURNIR

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12/02/2015

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12/02/2015
Cession de parcelle à usage de voirie

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11/02/2015

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11/02/2015
Contestation PLU approuvé

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11/02/2015

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11/02/2015
Recul 5 mètre voie publique

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09/02/2015

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09/02/2015
Changement de destination simple

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08/02/2015

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08/02/2015
Chape isolante RT 2012 (coût et réglementation)

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07/02/2015

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07/02/2015
Certificat d'urbanisme opérationnel et dépose des pièces

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01/02/2015

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01/02/2015
Droit d'accès à une future parcelle en vente

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01/02/2015

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01/02/2015
Choix de la commune : lotissement ou zac ?

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01/02/2015

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01/02/2015