Forum urbanisme et construction

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Surface maison inferieure à surface cadastrée

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23/02/2013

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23/02/2013
Recours sur permis de construire

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21/02/2013

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21/02/2013
régle d obtention du certificat d urbanisme

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15/02/2013

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15/02/2013
voie privée et servitude de passage

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08/02/2013

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08/02/2013
DIVISION DE PARCELLE EN VUE DE CONSTRUIRE

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07/02/2013

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07/02/2013
demande de certificat d'urvanisme

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05/02/2013

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05/02/2013
terrain constructible en zone verte donc inconstructible

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06/02/2013

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06/02/2013
Déclaration achevement de travaux

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05/02/2013

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05/02/2013
Un maire qui n'en fait qu'à sa tête

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29/01/2013

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29/01/2013
passage des réseaux( eau potable, usée, EDF...)

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25/01/2013

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25/01/2013
Règlementation thermique 2012

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18/01/2013

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18/01/2013
mur de soutenement/route departementale

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16/01/2013

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16/01/2013
Cour commune obligation et devoir

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04/01/2013

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04/01/2013
Achat d'une parcelle avec emplacement réservé

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30/12/2012

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30/12/2012
Nuisances sonores et lumineuses par entreprise

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30/12/2012

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30/12/2012
DOMMAGE OUVRAGE QUI NE FONCTIONN PAS

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17/12/2012

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17/12/2012
projet aménagement (apprendre a résoudre se cas pratique)

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16/12/2012

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16/12/2012
Achat de maison avec abri construit sans permis

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15/12/2012

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15/12/2012
accord tacite déclaration préalable

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13/12/2012

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13/12/2012
Plan d'occupations des sols

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11/12/2012

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11/12/2012
PROCEDURE DE PERIL IMMINENT

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06/12/2012

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06/12/2012
Achat de terrain non borné

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02/12/2012

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02/12/2012
Problème construction maison individuelle

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30/11/2012

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30/11/2012
construction batiment en tant qu'auto entrepreneur

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28/11/2012

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28/11/2012
Implantation d'un nouveau poteau electrique

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27/11/2012

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27/11/2012
Distinction entre bandes et voies d'accès

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26/11/2012

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26/11/2012
lettre de préavis a un agriculteur

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25/11/2012

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25/11/2012